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Cabinet Guérard

Honoraires

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CONSEIL ET ASSISTANCE

Les honoraires relatifs aux prestations d’Assistance et de Conseil du Cabinet sont fixés au temps passé, selon un tarif horaire de 250 € hors taxes. Ces temps sont collectés quotidiennement par votre avocat et facturés en fin de mois. Les frais d’avocat engagés en sus tels que les frais de déplacement ou d’envoi de lettres recommandées restent à la charge de nos clients et leur sont donc refacturés.

L’accompagnement du Cabinet fait, préalablement à toute intervention, l’objet d’une convention d’honoraires précisant le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES

Les honoraires résultant de l’activité de mandataire en transactions immobilières du Cabinet sont déterminés comme tels :

  • Honoraire de base fixé en fonction du temps passé sur la base d’un taux horaire de 250 € hors axe par heure.
  • Un honoraire de résultat égal à 6 % hors taxes du prix de la transaction envisagée en cas de réalisation de l’opération envisagée.
Les frais et débours éventuellement engagés auprès des tiers dont l’intervention s’avère nécessaire ou simplement utile pour l’exécution de la mission ainsi que les frais de déplacement restent à la charge de nos clients.

EN CAS DE CONTESTATION…

  • Sur le montant ou le recouvrement de nos honoraires :
    Conformément aux dispositions des articles 174 et suivants du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, nos clients ont la possibilité de saisir le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Beauvais. Les réclamations doivent être portées à sa connaissance par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise contre récépissé.
  • Sur la bonne exécution de nos services juridiques ou judiciaires :
    Après une réclamation préalable écrite adressée à notre Cabinet, nos clients ont la faculté de saisir gratuitement le médiateur national de la consommation de la
    profession d’Avocat selon les modalités suivantes :
    Monsieur le Médiateur National près le Conseil National des Barreaux :
    Monsieur le Bâtonnier Jérôme HERCÉ
    que vous pouvez saisir :